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Conditions générales d’utilisation de la marketplace IDKIDS
Date de mise à jour : [26/01/2023]
Préambule
La société OKAIDI, société par actions simplifiées, au capital de 6 483 008,00 euros, ayant son siège social au 162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX et inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 398 110 445 / TVA intra-communautaire n° FR 29 398 110 445 (ci-après dénommée “IDKIDS”), est l’éditeur du site Internet idkids.fr (ci-après dénommée “la Marketplace IDKIDS”).
La Marketplace IDKIDS permet à ses utilisateurs (ci-après dénommé l’(es) “Utilisateur(s)” ) d’acheter des produits de la communauté IDKIDS, d’une part, et d’autre part, d’acheter des produits proposés à la vente par des vendeurs sélectionnés par IDKIDS (ci-après dénommées les “Vendeurs”), ou encore de bénéficier d’informations et de promotions sur des prestations de services professionnels proposés par des Prestataires de service (ci-après dénommés les “Prestataires de service”) sélectionnés par IDKIDS.
Article 1. Définitions
Les Annonces désignent les contenus publiés sur la Marketplace IDKIDS par le Vendeur pour promouvoir ses Produits.
La Communauté IDKIDS est l’ensemble des sociétés du groupe IDKIDS dont les produits sont vendus par IDKIDS sur la Marketplace IDKIDS (à savoir : produits de marques OKAÏDI-OBAÏBI, OXYBUL (mais également produit de marque “nationale” Fournisseur avec la mention “sélection OXYBUL”), CATIMINI, ABSORBA, Z, Lili Gaufrette, Chipie, Confetti ou toute autre marque qui serait développée à l’avenir par la communauté IDKIDS et dont IDGROUP serait titulaire.
Les Conditions générales de vente IDKIDS (ci-après dénommées CGV IDKIDS) sont les conditions régissant les ventes de Produits IDKIDS.
Les Conditions générales de vente Vendeur sont les conditions , s’imposant aux consommateurs en cas de transactions réalisées avec un Vendeur sur la Marketplace IDKIDS. Elles sont accessibles sur la page du Vendeur, dans la rubrique "Conditions générales de vente vendeur”. Les Conditions générales de vente Vendeur sont conformes à l’article « Référencement et déréférencement des Vendeurs » ci-dessous et aux Niveaux de Service.
Le Fournisseur est le vendeur non membre de la Communauté IDKIDS et dont les produits sont vendus par IDKIDS sur la Marketplace IDKIDS.
La Page vendeur est la rubrique accessible sur la Marketplace IDKIDS, en cliquant sur le nom du vendeur dans les fiches de ses produits, reprenant les Conditions générales de vente Vendeur , les mentions légales du Vendeur et toutes informations utiles concernant le Vendeur.
Les Prestataires de service sont des professionnels, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et proposent des services mis en avant sur la Marketplace IDKIDS (ci-après dénommés les “Services”).
Les Produits sont les produits proposés sur la Marketplace IDKIDS par IDKIDS en qualité de vendeur (ci-après dénommés “les Produits IDKIDS”), mais également par les Vendeurs (ci-après dénommés “les Produits Vendeurs”).
Les Produits IDKIDS sont les produits de la Communauté IDKIDS vendus par IDKIDS qui sont accessibles sur la Marketplace IDKIDS.
Les Produits Vendeurs sont les produits proposés et vendus par les Vendeurs directement sur la Marketplace IDKIDS.
La Marketplace IDKIDS est le service d’intermédiation proposé par IDKIDS permettant aux Utilisateurs d’avoir accès :
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aux annonces proposées par IDKIDS ;
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aux annonces des Vendeurs qui proposent à la vente sur la Marketplace IDKIDS des produits qu’ils distribuent (avec la mention “vendu et expédié par X”)
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à la présentation de services proposés par des Prestataires de services (dans la rubrique “le coin des parents”, “services”)
Les Niveaux de Service sont les critères minimums de qualité de service auxquels les Vendeurs s’engagent lorsqu’ils choisissent de proposer les Produits Vendeurs sur la Marketplace IDKIDS.
Les Services sont des services d’accompagnement à la parentalité et favorisant l’éveil des enfants, mis en avant sur la Marketplace IDKIDS et proposés par les Prestataires de service.
Les Utilisateurs sont des personnes physiques utilisatrices de la Marketplace IDKIDS, accédant sans s’identifier à la Marketplace, ou inscrits au programme fidélité IDKIDS ou possédant un compte client IDKIDS, et qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il est précisé que les Utilisateurs doivent avoir la capacité de conclure un contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal.
Les Vendeurs sont des professionnels, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et proposent, sur la Marketplace IDKIDS, leurs produits (ci-après dénommés les “Produits Vendeurs”).
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées CGU) définissent les conditions d’utilisation de la Marketplace IDKIDS. Les présentes CGU ont, notamment, pour objet, de permettre aux Utilisateurs d’avoir accès à une information loyale et précise sur le fonctionnement de la Marketplace IDKIDS.
Les présentes CGU sont consultables au bas de chaque page et accessibles librement et gratuitement par tout Utilisateur de la Marketplace IDKIDS, qu’il soit identifié grâce à son compte client ou non.
Il est rappelé que l’utilisation de la Marketplace IDKIDS implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Marketplace IDKIDS de manière loyale et conformément aux présentes CGU.
Les présentes CGU ne sauraient être considérées comme des conditions générales de vente régissant les ventes sur la Marketplace IDKIDS.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par IDKIDS et seront applicables aux Utilisateurs accédant à la Marketplace IDKIDS, après leur entrée en vigueur (la date de dernière mise à jour des CGU étant mentionnée en page 1 des présentes).
Article 3. Descriptif de la Marketplace IDKIDS
Article 3.1. Description générale
La Marketplace IDKIDS est un site Internet permettant aux Utilisateurs d’acheter des Produits IDKIDS, et des Produits Vendeurs mais également d’être informés sur certains Services proposés par les Prestataires de service.
IDKIDS a la qualité d’Opérateur de plateforme en ligne, au sens de l’article L 111-7 du Code de la consommation, lorsqu’elle met à disposition des Vendeurs un espace dédié afin de proposer à la vente des Produits Vendeurs.
Toutefois, IDKIDS ne possède pas la qualité d’Opérateur de plateforme en ligne :
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lorsqu’elle propose à la vente aux Utilisateurs des Produits IDKIDS. Dans ce cas-là, elle possède la qualité de vendeur ;
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lorsqu’elle présente sur la Marketplace IDKIDS certains Services proposés par des Prestataires de services.
Par conséquent, les obligations des présentes CGU incombant à IDKIDS en qualité d'Opérateur de plateforme en ligne ne s’appliquent pas dans les deux cas ci-dessus.
Lorsque l’Utilisateur achète des Produits IDKIDS sur la Marketplace IDKIDS, les Conditions générales de vente IDKIDS s’appliquent. Lorsque l’Utilisateur achète des Produits Vendeurs sur la Marketplace IDKIDS, les Conditions générales de vente Vendeur s’appliquent.
Cela implique que seuls les Produits sont proposés à la vente directement sur la Marketplace IDKIDS, et font l’objet de transactions directement sur la Marketplace IDKIDS. Aucune souscription ni aucun abonnement à un Service n’intervient sur la Marketplace IDKIDS.
-
Article 3.1.1 Produits
Les Produits Vendeurs et les Produits IDKIDS sont proposés à la vente directement sur la Marketplace IDKIDS, et font l’objet de transactions directement sur la Marketplace IDKIDS.
Les Produits IDKIDS sont accessibles directement sur la Marketplace IDKIDS et proposés à la vente par IDKIDS, en qualité de vendeur, conformément aux CGV IDKIDS.
La vente des Produits Vendeurs est soumise aux Conditions générales de vente Vendeur accessibles sur la fiche Produit des Produits concernés ou encore sur la Page Vendeur concernée présente sur la Marketplace.
L’Utilisateur a accès à chaque Page Vendeur directement sur la Marketplace IDKIDS.
-
Article 3.1.2 Services
L’Utilisateur a accès à la rubrique intitulée “Services”, dans le coin des parents sur la Marketplace IDKIDS, contenant des informations relatives aux Prestataires de service et leurs Services (ci-après dénommés les ”Contenus Services”).
Ces Contenus Services sont également accessibles pour l'Utilisateur, par voie de newsletters, de liens hypertextes ou de fenêtres pop-up affichées sur la Marketplace IDKIDS.
L’Utilisateur a accès aux informations de chaque Prestataire de services qui est sélectionné par IDKIDS en raison des Services qu’il propose en lien avec l'accompagnement à la parentalité et favorisant l’éveil des enfants ainsi que selon les valeurs qu’il incarne.
Le rôle d’IDKIDS concernant les Services proposés par des Prestataires de service se limite à la communication de contenus promotionnels et au renvoi des Utilisateurs intéressés vers les sites Internet des Prestataires de service.
IDKIDS est étrangère aux transactions réalisées entre les Prestataires de services et l’Utilisateur, et n’intervient d’aucune manière, ni n’opère aucun contrôle sur ces transactions.
La transaction éventuelle entre l'Utilisateur et les Prestataires de service interviendra directement sur les sites internet des Prestataires de service. Aucune souscription ni aucun abonnement à un Service n’intervient sur la Marketplace IDKIDS. Le paiement est effectué intégralement sur les sites internet des Prestataires de services selon les modalités de paiement proposées par ce dernier et selon ses propres conditions générales de vente ou de souscription de Services.
Article 3.2. Informations sur la relation entre IDKIDS, les Vendeurs et les Prestataires de services
Les Vendeurs et les Prestataires de service ont été sélectionnés par IDKIDS avec soin pour leurs valeurs en lien avec le bien grandir et l’autonomie de l’enfant et le respect de la Charte Éthique IDKIDS ainsi que du Code de conduite Partenaires élaboré par IDKIDS. Ces contrats s’intègrent dans le projet d'IDKIDS « Entreprendre pour que le Monde Progresse au Service de l’Enfant qui Grandit ».
La relation entre les Vendeurs et IDKIDS, ainsi qu’entre les Prestataires de service et IDKIDS est régie par un contrat écrit et signé par les deux parties.
Les Vendeurs et les Prestataires de service souscrivent à des obligations strictes de confidentialité et de respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Article 4. Création d’un compte client sur Marketplace IDKIDS
L’Utilisateur a la possibilité de consulter les annonces relatives aux Produits ou les présentations des Services sans s’identifier préalablement. Toutefois, L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte client IDKIDS ou de s’identifier sur la Marketplace IDKIDS selon les dispositions prévues par les conditions générales de vente consultables sur la Marketplace IDKIDS. L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un unique compte client IDKIDS. Il est rappelé que les Utilisateurs se doivent de fournir des informations exactes, actuelles et complètes à IDKIDS.
Les identifiant et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à les maintenir confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte client.
L’Utilisateur peut accéder à son compte client en renseignant son identifiant et son mot de passe. Il a également la possibilité en cas de mot de passe perdu de générer un nouveau mot de passe.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte client en contactant le service client IDKIDS par mail à l’adresse suivante : customerservice@idkids.com ou en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique “nous contacter”.
Articles 5. Obligations d’IDKIDS
Article 5.1. Obligations d’IDKIDS en qualité d’Opérateur de plateforme en ligne
IDKIDS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer au mieux l’utilisation paisible de la Marketplace IDKIDS par l’Utilisateur.
IDKIDS propose la Marketplace IDKIDS en l’état. IDKIDS ne souscrit aucune garantie de robustesse, évolutivité ou d’absence d’erreur ni aucun engagement de qualité de service autre que ceux prévus par les présentes CGU.
IDKIDS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de rendre accessible la Marketplace IDKIDS 24H /24 et 7J/7. . L’Utilisateur est informé que la maintenance de la Marketplace IDKIDS pourra être effectuée par IDKIDS à tout moment et IDKIDS ne saurait se voir reprocher l’indisponibilité de la Marketplace IDKIDS pendant cette période. L’Utilisateur est également informé des contraintes inhérentes au fonctionnement du réseau Internet indépendantes de la volonté d’IDKIDS.
Lorsque IDKIDS n’agit pas en tant que vendeur mais en tant qu’Opérateur de plateforme en ligne, il a la qualité d’hébergeur vis à vis des contenus (annonces des Produits Vendeurs) proposés par les Vendeurs sur la Marketplace IDKIDS. A ce titre, IDKIDS retirera tout contenu publié par le Vendeur qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN).
De la même façon, IDKIDS devra retirer tout contenu publié par le Vendeur qui lui aura été signalé comme constituant de fausses informations au sens de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information.
La notification peut se faire par tout Utilisateur ou tiers qui estime que le contenu est manifestement illicite. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à en informer IDKIDS via le dispositif de signalement mis en place par IDKIDS en contactant le service clients via le formulaire de contact et en précisant dans l’objet qu’il s’agit d’un signalement de contenu manifestement illicite.
Article 5.2. Obligations de transparence et de loyauté de IDKIDS en tant qu’opérateur de plateforme
-
Article 5.2.1. Référencement et déréférencement
Article 5.2.1.1. Référencement et déréférencement des Services
Afin que les Prestataires de services soient référencés sur la Marketplace IDKIDS, ces derniers doivent respecter des obligations de satisfaction clients dont les modalités sont définies dans le contrat passé entre IDKIDS et les Prestataires de services.
Article 5.2.1.2.. Référencement et déréférencement des Vendeurs
Les Vendeurs et les Produits Vendeurs qu’ils proposent sont référencés sur la Marketplace IDKIDS en prenant en compte les éléments suivants :
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Produits pertinents ;
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Produits complémentaires à l’Offre IDKIDS
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Conformité du Vendeur à la Charte éthique, au Code de conduite Partenaires et aux valeurs IDKIDS
-
Qualité des Produits : Les Vendeurs mettent à disposition des Utilisateurs, et en stocks suffisants, des Produits de qualité, respectant les lois, normes et règlements applicables.
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Qualité de la relation client : procurer une bonne expérience d’achat aux Utilisateurs notamment en livrant correctement et dans le respect des délais annoncés, en assurant un service client de qualité et en langue française, respectant les lois, normes et règlements applicables
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Conformité des Conditions générales de vente Vendeur aux dispositions légales et notamment les dispositions des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux Niveaux de Service. En cas de contradiction entre les Conditions générales de vente Vendeur et les Niveaux de Service, lesdits Niveaux de Service prévaudront sur les Conditions générales de vente Vendeur.
Si les Vendeurs ne respectent pas les obligations définies ci-dessus, les critères de Niveaux de Service exposés ci-après ou encore ne respectent pas les obligations contractuelles prévues au sein du contrat liant les Vendeurs à IDKIDS ou les obligations légales de manière générale, IDKIDS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le contrat (déréférencement) avec le Vendeur.
Il est également précisé qu’un Vendeur qui ne se conforme pas à la colonne “alerte qualité” (reprise ci-dessous), est invité par l’Opérateur à se mettre en conformité dans les meilleurs délais. A défaut de remise à niveau, le Vendeur est exposé à la procédure de suspension voire de déréférencement.
En cas de suspension du Vendeur ou de déréférencement, le Vendeur est tenu d’honorer les commandes qui auraient été passées avec des Utilisateurs en intégralité.
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Article 5.2.2. Classement des Annonces
Les Annonces des Produits IDKIDS ainsi que des Fournisseurs publiées par l’Opérateur bénéficient d’un classement supérieur à celui des annonces des Produits Vendeurs.
Dans le cas où un même Produit serait vendu à la fois par IDKIDS et un Vendeur, l’annonce d’IDKIDS bénéficierait d’un classement supérieur à celle du Vendeur.
L’affichage des Produits par défaut repose sur un algorithme se basant sur des critères de performance, ci-après précisés :
-
la tendance du moment / les nouveautés
-
les meilleures ventes (en quantité vendues ou chiffre d’affaires généré, selon la catégorie de Produits)
-
le taux de disponibilité des Produits
-
les prix promotionnels
Les Utilisateurs peuvent toutefois modifier l’ordre de présentation des annonces selon les critères suivants :
-
Prix croissant
-
Prix décroissant
-
Nouveautés
-
Promotion
L’Utilisateur peut accéder aux différentes catégories de Produits en accédant à la rubrique concernée ou en faisant une recherche sur la Marketplace IDKIDS.
-
Article 5.2.3. Obligations sociales et fiscales
IDKIDS n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes des Produits Vendeurs et elle n’intervient pas directement dans la transaction opérée entre les Utilisateurs et le Vendeur, puisqu’elle confie la gestion de l'encaissement des paiements effectués par les Utilisateurs pour l’achat de Produits commercialisés sur la Marketplace IDKIDS à un établissement de paiement avec lequel elle contracte.
Le contrat de vente est donc conclu exclusivement et directement entre l’Utilisateur et le Vendeur.
En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, IDKIDS intervient de manière neutre, claire et transparente.
Transparence financière : Conformément à la législation applicable, IDKIDS s’engage à :
1. à l’occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, communiquer aux Vendeurs une information claire, loyale et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui leur incombent. A ce titre, il convient de se référer aux sites internet suivants :
- sur www.impots.gouv.fr, concernant les obligations fiscales, lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
- sur www.urssaf.fr, concernant les obligations sociales, lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html.
Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales.
2. En janvier de chaque année, délivrer aux Vendeurs un document récapitulatif des transactions ainsi que le chiffre d’affaires global réalisé par la Marketplace IDKIDS au cours de l’année précédente.
3. Transmettre à l’Administration fiscale avant le 31 janvier de l’année suivant celle de laquelle les informations sont données, un récapitulatif reprenant les éléments transmis dans le document récapitulatif transmis à chaque Vendeur. IDKIDS sera tenue de communiquer à l’Administration fiscale les informations suivantes : le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par Vendeur au cours de l’année civile précédente, en indiquant de manière distincte le montant des transactions imposables en France ; si elles sont connues par IDKIDS, les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus du Vendeur sont versés.
-
Article 5.2.4. Rémunération des Vendeurs
En contrepartie du service d’intermédiation proposé par IDKIDS, le Vendeur verse une commission et paie un abonnement dont les montants et les modalités de versement sont fixés dans le contrat signé entre le Vendeur et IDKIDS.
Article 6. Notation des Vendeurs
Le Vendeur sera soumis à un système de notation par les Utilisateurs de la Marketplace IDKIDS.
La notation du Vendeur sera déterminée selon trois critères :
-
Respect du délai de livraison des commandes (la commande est arrivée dans le délai de livraison indiqué par le Vendeur dans ses Conditions générales de vente Vendeur)
-
La conformité de l’article à sa description
-
La qualité de l’emballage (s’il est soigné)
Les critères susmentionnés seront notés par l’Utilisateur qui attribuera pour chaque critère un “OUI” ou un “NON”.
De plus, les Utilisateurs auront la possibilité de répondre à la question suivante : “Comment évalueriez-vous ce vendeur ?” et de lui attribuer une note allant de 1 à 5. Les différentes notes des Utilisateurs répertoriées en réponse à cette question donneront lieu à une moyenne sur cinq (notation de 1 à 5) qui sera affichée sur la Page Vendeur.
Il est précisé que les notations sont assimilables à des « avis » au sens des dispositions des articles D 111-16 et suivants du code de la consommation.
En cas de doute sur l'authenticité des avis et notations, le Vendeur adresse un courriel à l’adresse marketplace@idkids.com afin de les signaler.
Article 6. Responsabilité
IDKIDS n’est pas responsable des commandes effectuées par l’Utilisateur directement sur les sites internet des Prestataires de service, ni en cas de litiges consécutifs à la transaction réalisée sur les sites des Prestataires de service.
IDKIDS n’est pas responsable des commandes effectuées par l’Utilisateur auprès d’un Vendeur sur la Marketplace IDKIDS, ni en cas de litiges consécutifs à la transaction réalisée sur la Marketplace IDKIDS, l’Opérateur n’ayant qu’un rôle d'intermédiaire technique via à vis de l’Utilisateur.
Le service client d’IDKIDS n’est pas tenu de traiter les réclamations des Utilisateurs en lien avec les Produits Vendeurs achetés sur la Marketplace IDKIDS. Le service client d’IDKIDS n’est en outre donc pas compétent en cas de réclamations faites des suites d’une transaction réalisée sur les sites internet des Prestataires de service.
IDKIDS s’engage, cependant, à transmettre aux Prestataires de service et aux Vendeurs, les réclamations les concernant, qui transiteraient par son service client, dans un délai raisonnable, afin de permettre aux Prestataires de service et aux Vendeurs de traiter les demandes des Utilisateurs.
Tout litige pouvant intervenir entre les Prestataires de service ou les Vendeurs et l’Utilisateur, ne saurait être assumé d’une quelconque manière par IDKIDS, qui reste tiers à ce litige. Par conséquent, l’Utilisateur ne saurait réclamer un quelconque dédommagement à IDKIDS pour des raisons relatives à la transaction réalisée directement entre l’Utilisateur et les Prestataires de service sur leurs propres sites internet.
IDKIDS n’est pas responsable des incidents liés aux maintenances et à l’actualisation technique de la Marketplace IDKIDS rendant inaccessible la Marketplace IDKIDS.
IDKIDS ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite de la Marketplace, en violation de la loi et des présentes CGU.
La responsabilité d’IDKIDS ne saurait également être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 7. Modalité de règlement des litiges entre les Utilisateurs et les Vendeurs
Toute réclamation ou demande de renseignement qui interviendrait avant l’achat d’un Produit Vendeur devra être adressée via le formulaire de contact de la Marketplace IDKIDS https://www.idkids.fr/
Toute réclamation survenant à la suite de l’achat d’un Produit Vendeur par un Utilisateur devra être adressée directement au Vendeur par l’envoi depuis le compte de l’Utilisateur de sa réclamation via l’onglet “Contacter le vendeur”.
En cas de litige persistant entre le Vendeur et l’Utilisateur, ce dernier pourra adresser une demande à IDKIDS d’aide au règlement des litiges par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : marketplace@idkids.com. Dans ce cas, IDKIDS agira en tant qu’intermédiaire entre les parties et fera ses meilleurs efforts pour les aider à trouver une solution amiable au litige.
Article 8. Force majeure
Au sens de l’article 1218 du Code civil : “Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.”.
IDKIDS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGU.
IDKIDS ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil (reproduit ci-dessus) et interprété par la jurisprudence.
Article 9. Traitement des données personnelles
Article 9.1. Généralités sur les données personnelles
IDKIDS, en tant que responsable du traitement, collecte des données personnelles nécessaires pour l’exploitation de la Marketplace IDKIDS.
Ces données sont les données renseignées dans le compte client de l’Utilisateur, les données d’achats, les données de réservation, les données du compte fidélité, les données de prospection, les données de participation aux jeux concours, les données de géolocalisation, les données de l’expérience client et de navigation les données permettant les transactions sur la Marketplace IDKIDS telles les données bancaires.
Ces données sont nécessaires pour :
-
créer et gérer le compte client de l’Utilisateur ;
-
gérer, suivre et traiter les commandes de Produits IDKIDS sur la Marketplace IDKIDS ;
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effectuer la réservation d’un article dans une boutique ;
-
gérer et suivre l’adhésion au programme de fidélité de l’Utilisateur ;
-
adresser des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de telles sollicitations par l’Utilisateur ;
-
analyser l’utilisation de la Marketplace IDKIDS par l’Utilisateur ;
-
personnaliser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur ;
-
calculer la rémunération due par le Prestataire de service à IDKIDS pour la publication d’informations sur les Services des Partenaires
-
lutter contre la fraude ;
-
géolocaliser l’Utilisateur afin d’indiquer la boutique ou le point relai le plus proche ;
IDKIDS assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées pour le traitement de ses données personnelles après sa mort, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux traitements de données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire par courrier postal à l’adresse suivante : Service clients IDKIDS - 162 boulevard de Fourmies– 59100 ROUBAIX ou utiliser notre formulaire de contact dédié et accessible à l’onglet « Données personnelles ».
Veuillez noter que dans le cadre de l’exercice des droits par les demandeurs, le Service client sera amené à vérifier l’identité desdits demandeurs. A cette fin, le service client, et uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité des demandeurs, se réserve le droit de demander la copie d’une pièce d’identité en cours de validité afin de confirmer l'identité de la personne.
Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont IDKIDS traite les données personnelles de l’Utilisateur en sa qualité de responsable de traitement, l’Utilisateur peut consulter sa politique relative aux données personnelles accessible à l’onglet « Données personnelles ».
Article 9.2. Traitement des données personnelles par les Prestataires de services
Aucun traitement de données personnelles n’est effectué sur la Marketplace IDKIDS pour le compte des Prestataires de service, qui collectent, sur leurs propres sites et par leurs propres moyens les données personnelles nécessaires à la réalisation des Services qu’ils proposent.
Toutefois, IDKIDS et les Prestataires de services transmettent, dans certains cas, à un tiers de confiance des données (adresse mail) cryptées concernant les Utilisateurs et leur utilisation de la Marketplace IDKIDS afin de calculer la rémunération d’IDKIDS due par les Prestataires de services.
L’exercice des droits susmentionnés à l’égard des Prestataires de service ne saurait être exercé via le service client IDKIDS, qui traite exclusivement les demandes concernant IDKIDS.
Article 9.3. Traitement des données personnelles par les Vendeurs
Les Vendeurs exercent également des traitements en leur qualité de responsable de traitement.
IDKIDS communique aux Vendeurs les données personnelles des Utilisateurs nécessaires à l'exécution du contrat de vente passé entre les Utilisateurs et les Vendeurs, notamment les données personnelles permettant de gérer, suivre et traiter les commandes passées sur la Marketplace IDKIDS.
L’exercice des droits susmentionnés à l’égard des Vendeurs ne saurait être exercé via le service client IDKIDS, qui traite exclusivement les demandes concernant les traitements effectués par IDKIDS en sa qualité de responsable de traitement.
Article 10. Propriété intellectuelle
L'intégralité de la Marketplace IDKIDS est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble des textes composant les pages de la Marketplace IDKIDS ne peut, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’IDKIDS. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur la Marketplace IDKIDS sont déposés. Qu’il s’agisse des signes distinctifs d’IDKIDS ou des Prestataires de service et Vendeurs, leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments de la Marketplace IDKIDS.fr est prohibée.
IDKIDS est un producteur de bases de données au sens de l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, elle interdit :
-
l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Marketplace IDKIDS et/ou de toute sous-base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
-
la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Marketplace IDKIDS, et/ou de toute sous-base de données quelle qu'en soit la forme.
L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage de la Marketplace IDKIDS, doit obligatoirement en demander l’autorisation à IDKIDS. Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.
IDKIDS a reçu l’accord des Prestataires de service et Vendeurs quant à l’utilisation de leurs signes distinctifs sur la Marketplace IDKIDS.
Article 11. Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être considérées comme non valides ou déclarées comme telles par la loi, par un règlement ou toute décision de justice, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. IDKIDS serait alors tenue de modifier les présentes CGU et de remplacer la stipulation litigieuse par une stipulation licite.
Article 12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Les litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes CGU, seront soumis à la compétence des tribunaux compétents selon les articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par IDKIDS, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des Prestataires de service et Vendeurs.
Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est la "CM2C" (en étape 1 de la demande de médiation, veuillez indiquer IDGROUP). Ce dispositif de médiation peut être contacté par :
-
Voie électronique à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net
-
Ou par voie postale à l’adresse suivante : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris”
Conformément au Règlement Européen 524/2013, IDKIDS informe l’Utilisateur de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13. Informations complémentaires
Adresse pour contacter le service clients IDKIDS par courrier :
IDKIDS Service client
162 boulevard de Fourmies
59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 69 366 166 (Service gratuit + prix appel)
